Dimanche 1er novembre 2026, le magazine « Sept à huit » sur TF1 consacrait un portrait au chef genevois Danny Khezzar. Pendant une dizaine de secondes, les téléspectateurs ont vu défiler une vue aérienne de la rade de Genève. Un décor superbe, à un détail près : cette ville n'existe pas. La séquence, repérée par la RTS et des internautes, s'est transformée en cas d'école. Et la leçon dépasse largement le monde de la télévision : depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act rend la transparence sur les contenus synthétiques obligatoire pour toute organisation qui publie en Europe, y compris la plus petite des TPE.

Une Genève qui n'existe pas : ce qui s'est passé chez TF1

L'image incriminée affichait bien le célèbre jet d'eau. Mais le reste du décor ne tenait pas la géographie : un second lac en arrière-plan, la cathédrale Saint-Pierre absente, un clocher inconnu au cœur de la ville. La RTS, qui a repéré la séquence, a parlé d'« imitation ratée de la Cité de Calvin ». Contactée par 20 Minutes, TF1 a expliqué que l'image avait été achetée sur Adobe Stock par le journaliste de la société de production Elephant, qui réalise l'émission. « Au moment de son achat, rien n'indiquait qu'elle avait été conçue à l'aide de l'intelligence artificielle », a précisé la chaîne. Après signalement, l'image a été retirée de la plateforme. TF1 a reconnu « une erreur, liée à l'utilisation d'une image dont la fiabilité n'a pas été suffisamment vérifiée ».

Retenez la mécanique, car elle peut vous arriver : une image achetée sur une banque d'images réputée, aucune mention visible, un contrôle qui n'a pas eu lieu, une diffusion. Aucune mauvaise intention, mais un résultat identique. Des millions de téléspectateurs ont vu une ville inventée présentée comme réelle, sans aucune mention pour les prévenir.

Le précédent RTS : une chaîne qui avait tranché dès 2024

Ironie du calendrier : c'est la télévision publique suisse qui a repéré l'erreur. Or la RTS fait figure de précédent sur ce sujet. Sa charte déontologique, entrée en vigueur en mai 2024, est sans ambiguïté : « la RTS ne publie pas d'images générées par des outils d'IA (Midjourney, Dall-E, etc.) ». Le texte ajoute que les contenus éditoriaux auxquels l'IA apporte une contribution significative sont « clairement signalés au public » et soumis à vérification humaine, et qu'aucun texte traité par IA n'est publié sans supervision préalable.

Deux enseignements pour les entreprises. D'abord, la transparence se décide avant la polémique, pas après : la RTS avait fixé sa règle plus de deux ans avant l'entrée en application de l'AI Act, et elle était en position de force pour commenter l'affaire. Ensuite, le débat n'oppose plus les partisans et les adversaires de l'IA. Il porte sur un point unique : le public doit savoir ce qu'il regarde. Une règle simple, écrite et appliquée vaut mieux qu'un contrôle « permanent » qui laisse passer une ville fantôme.

Article 50 de l'AI Act : ce que la loi impose depuis le 2 août 2026

Le règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, s'applique par paliers. Depuis le 2 août 2026, son article 50 impose quatre obligations de transparence, qui ne dépendent pas du niveau de risque du système mais de l'usage :

L'article 50, paragraphe 5, précise le « comment » : l'information doit être fournie de manière claire et distinguable, au plus tard au moment de la première exposition. Une mention noyée dans des mentions légales ou en pied de page ne suffit pas.

Côté sanctions, l'article 99 prévoit des amendes pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Nuance décisive pour les petites structures : depuis le règlement (UE) 2026/1744, dit « Digital Omnibus », entré en vigueur le 27 juillet 2026, les PME et entreprises de taille intermédiaire se voient appliquer le montant le plus faible des deux. Pour une PME réalisant 4 millions d'euros de chiffre d'affaires, le plafond théorique tombe ainsi à 120 000 euros. Un allègement, pas une invitation à négliger le sujet.

Autre point de calendrier : le délai courant jusqu'au 2 décembre 2026 ne concerne que le marquage technique lisible par machine pour les systèmes génératifs déjà commercialisés avant août. Il ne reporte rien pour les entreprises qui publient : vos obligations d'information du public sont actives depuis le 2 août 2026. La Commission européenne a publié ses lignes directrices le 20 juillet 2026, confirmé le début de l'application effective le 31 juillet, et déjà plus de 180 organisations ont signé le code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA.

AI Act : les dates qui comptent pour votre entreprise

2 fév. 2025 Pratiques d'IA interdites applicables
2 août 2025 Obligations des modèles d'IA à usage général
10 juin 2026 Code de bonnes pratiques sur la transparence finalisé
2 août 2026 Article 50 applicable : transparence et sanctions actives
2 déc. 2026 Fin du délai de marquage technique pour les systèmes déjà commercialisés

Source : règlement (UE) 2024/1689 (articles 50, 99, 113) et règlement (UE) 2026/1744. Lecture : seule la ligne rouge engage directement votre entreprise dès aujourd'hui ; la date du 2 décembre 2026 vise les fournisseurs d'outils, pas les publications.

Ce que votre entreprise doit afficher : exemples de mentions conformes

Concrètement, si vous publiez un visuel, une vidéo, un audio ou un texte produit avec une IA générative, vous êtes un « déployeur » au sens du règlement. Le marquage technique incombe aux fournisseurs des outils (OpenAI, Midjourney, Adobe, etc.), mais l'information du public vous incombe. Tout ne doit pas être étiqueté : une correction orthographique, un recadrage ou une retouche légère qui ne modifie pas le sens du contenu restent hors du champ. En revanche, dès qu'un contenu peut paraître faussement authentique, la mention s'impose. Voici des formulations directement réutilisables :

Cas de publication Mention recommandée
Image d'illustration créée par IA (article, fiche produit) « Image d'illustration générée par IA. »
Visuel avec personnages qui n'existent pas « Illustration générée par IA, personnages fictifs. »
Scène présentée comme un lieu réel mais reconstituée « Scène fictive générée par IA. »
Photo réelle substantiellement modifiée par IA « Visuel modifié avec l'aide de l'IA. »
Voix off ou témoignage audio synthétique « Voix de synthèse générée par IA. »

L'emplacement compte autant que la formulation. La légende doit se trouver juste sous le visuel ou intégrée à la composition, lisible sur mobile, et voyager avec le contenu quand il est partagé sur les réseaux sociaux. Chez SIMBA Company, nous appliquons cette règle à nos propres contenus : chaque visuel produit par IA porte la mention « Image générée par IA », à commencer par l'illustration de cet article. Ce n'est ni un aveu ni une contrainte marketing : c'est un gage de sérieux que vos clients remarquent.

Trois réflexes pour se mettre en règle sans y passer ses journées

1. Cartographiez vos usages. Listez les points de votre chaîne de contenu où l'IA intervient : rédaction, visuels, voix off, retouche, chatbot, posts réseaux sociaux. L'affaire TF1 le montre, le maillon faible est souvent l'achat externe : vérifiez les métadonnées et l'étiquetage des visuels issus de banques d'images, car « rien n'indiquait » ne sera pas une défense tenable.

2. Fixez votre wording et vos emplacements. Reprenez le tableau ci-dessus, adaptez-le à vos supports (site, LinkedIn, plaquettes, pubs) et intégrez les mentions à vos gabarits de publication. Une mention prévue dans la maquette doit survivre à la mise en ligne.

3. Tracez le contrôle humain. Pour les textes d'intérêt public, l'exception prévue par l'article 50 suppose un contrôle éditorial réel et une personne qui assume la responsabilité de la publication. Gardez la preuve de cette relecture : validation horodatée, version validée, nom du responsable. Une signature sans vérification ne démontre rien.

La transparence sur l'IA n'est pas une bureaucratie de plus. C'est le nouveau marqueur de confiance entre vous et vos publics, et bientôt un réflexe aussi banal que la mention « photo d'illustration ». Les entreprises qui l'affichent clairement aujourd'hui évitent la case excuse de demain.

Vous voulez sécuriser vos contenus sans freiner votre production ? SIMBA Company accompagne les TPE et PME, à Hyères, en région PACA et partout en France : audit de vos usages IA, charte d'usage rédigée sur mesure, mentions conformes à l'article 50 et formation de vos équipes. Parlons de votre mise en conformité.

Sources