Derniere mise a jour : 15 janvier 2025
Les presentes conditions generales de vente s'appliquent a l'ensemble des prestations de services proposees par SIMBA Company, SAS au capital de 5 000 €, immatriculee au RCS de Toulon, dont le siege est situe a Hyeres, Var (83).
Toute prestation fait l'objet d'un devis detaille prealable, valable 30 jours. La commande est ferme apres signature du devis et versement de l'acompte prevu. Les prix sont indiques en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les prestations ponctuelles sont facturees 30% a la commande, 40% a mi-parcours, 30% a la livraison. Les abonnements (sites web) sont preleves mensuellement par prelevement automatique ou virement. Tout retard de paiement entraine des penales de retard egales a 3 fois le taux d'interet legal.
Les delais indiques dans le devis sont donnes a titre indicatif. SIMBA Company s'engage a respecter les delais contractuels sous reserve que le client fournisse dans les temps les elements et validations necessaires.
Les livrables sont cedes au client apres paiement integral. Les outils, frameworks et méthodologies developpes par SIMBA Company restent sa propriete exclusive. Le client conserve la propriete de ses données et de son contenu.
La responsabilite de SIMBA Company est limitee au montant total de la prestation. SIMBA Company ne peut etre tenue responsable des dommages indirects (perte de données, manque a gagner, prejudice commercial).
Les contrats d'abonnement peuvent etre resilies avec un preavis de 2 mois avant le terme de l'engagement. En cas de resiliation anticipee, les mois restants dus jusqu'a la fin de la perode d'engagement restent exigibles.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Toulon seront seuls competents.