Dernière mise à jour : 14 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent a l'ensemble des prestations de services proposees par SIMBA Company, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Toulon, dont le siège est situé à Hyères, Var (83).
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable, valable 30 jours. La commande est ferme après signature du devis et versement de l'acompte prevu. Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les prestations ponctuelles sont facturées 30% à la commande, 40% à mi-parcours, 30% à la livraison. Les abonnements (sites web) sont preleves mensuellement par prelevement automatique ou virement. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard egales a 3 fois le taux d'intérêt légal.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. SIMBA Company s'engage à respecter les delais contractuels sous réserve que le client fournisse dans les temps les elements et validations necessaires.
Les livrables sont cédés au client après paiement intégral. Les outils, frameworks et méthodologies developpes par SIMBA Company restent sa propriété exclusive. Le client conserve la propriete de ses données et de son contenu.
La responsabilité de SIMBA Company est limitée au montant total de la prestation. SIMBA Company ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, prejudice commercial).
Les contrats d'abonnement peuvent être résiliés avec un préavis de 2 mois avant le terme de l'engagement. En cas de résiliation anticipée, les mois restants dus jusqu'a la fin de la perode d'engagement restent exigibles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Toulon seront seuls compétents.